Visite de la pente de la Granède, corniche du Larzac au-dessus de Millau, orientée Nord. Ce site de vol dynamique est utilisé par le club des Vautours de Millau Aéromodélisme pour le décollage et l’atterrissage de planeurs RC . Le terrain qui est la propriété de la Communauté des Communes de Millau Grands Causses est répertorié pour l'activité d'aéromodélisme auprès de la DGAC et de la FFAM.

Accès à la piste et à la pente

La zone de vol de la pente Nord

CONVENTION D’AUTORISATION D’UTILISATION DU SITE D’ENVOL DE LA GRANEDE

 

Entre :

 

La Communauté de Communes de Millau Grands Causses établissement public intercommunal dont le siège est situé 1 place du Beffroi, B.P. 432, 12104 Millau Cedex représentée par son Président Gérard PRETRE dûment habilité par une décision n° 2015D4 ci-après désignée « La Communauté »

 

D'une part,

 

Et :

 

Le Club d’aéromodélisme Les Vautours de Millau, représenté par son Président Didier CALDARA, ci-après désigné « Les Vautours» dûment habilité,

 

ET :

 

Le Club départemental de Vol Libre, représenté par son Président Jean-Pierre VILLEMAGNE, ci-après désigné « le CDVL » dûment habilité

 

D’autre part,

 

 

 

 

PREAMBULE

 

 

La Communauté de Communes Millau Grands Causses, dans le cadre de ses compétences tourisme et sports nature, met à disposition des sites remarquables pour la pratique d’activités aériennes telles que le vol libre.

 

Considérant que la Communauté est propriétaire de la parcelle O-425 situés sur la Commune de Millau et qu’elle a déjà conventionné l’ensemble des sites d’envol et d’atterrissage du territoire avec le CDVL.

 

Considérant que le club d’aéromodélisme « Les Vautours de Millau » sollicite la Communauté pour l’utilisation de ce terrain, comme aire de décollage et d’atterrissage de leurs modèles réduits.

 

Considérant que cette parcelle est également un site de décollage de deltaplanes reconnu ainsi qu’un site occasionnel de décollage de parapentes.

 

Considérant enfin qu’il convient de fixer des règles d’utilisation du site entre les différents usagers et pratiquants.

 

Vu la réunion de conciliation qui s’est déroulée le 3 novembre 2014 entre le CDVL, les Vautours de Millau et les services de la Communauté de Communes,

 

Vu la nécessité de passer une convention réglementant l’utilisation du site,

 

 

 

IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT

 

 

 

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

 

La présente convention a pour objet de déterminer les conditions d’utilisation de la parcelle O-425, propriété de la Communauté de Communes Millau Grands Causses, pour les pratiquants du vol libre et de l’aéromodélisme.

 

 

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DU PROPRIETAIRE

 

La Communauté de Communes s’engage à implanter sur la parcelle désignée dans le préambule, un panneau précisant les modalités de fonctionnement du site afin d’assurer la meilleure cohabitation entre les diverses pratiques : l’aéromodélisme, le deltaplane et le parapente

 

La Communauté s’engage à équiper le site d’une poubelle destinée à recueillir les déchets.

 

 

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES ASSOCIATIONS

 

Les « Vautours » seront autorisés à faire décoller et atterrir leurs modèles réduits, ainsi que dispenser des conseils aux personnes en apprentissage de l’aéromodélisme.

 

Le CDVL s’engage à ne pas communiquer sur l’existence de cette aire de décollage nécessitant un haut niveau de pratique.

 

Les Clubs s’engagent à veiller et sensibiliser leurs adhérents au respect de l’environnement.

 

Ils s’engagent à respecter le fonctionnement précisé sur la signalétique implantée sur le terrain.

 

Les Clubs s’engagent à entretenir à leur charge toute la parcelle en fonction de leurs besoins pour la pratique, sans demander quelque participation que ce soit à la Communauté de Communes et à veiller à ce que celle-ci reste en parfait état de propreté.

 

Ils s’engagent également à vider et nettoyer la poubelle qui sera implantée sur le site, aussi souvent que cela est nécessaire.

 

Les Clubs s’engagent à signaler dans les meilleurs délais, aux services de la Communauté, tous dysfonctionnements qui pourraient intervenir.

 

Ils s’engagent à respecter les règles de cohabitation suivantes :

 

Au sol :

  • se conformer au plan du site en ce qui concerne les aires dédiées,

  • respecter le parking des véhicules (saufdéchargement temporaire),

  • ne pas occuper le décollage trop longtemps,

  • respecter le sens des décollages,

  • respect mutuel de rigueur.

 

En vol :

  • appliquer les règles du vol à vue,

  • voir et éviter,

  • priorité aux aéronefs pilotés par rapport aux aéromodèles,

  • priorité « pente à droite »,

  • évitement par la droite (face à face),

  • dépassement par la droite.

 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE ET ASSURANCE

 

Les deux associations s’engagent à contracter toutes assurances nécessaires pour couvrir toutes leurs responsabilités concernant leur activité tant à l’égard des tiers que des pratiquants, et à produire les polices à la première réquisition de la Communauté. Elles s’engagent également à ne pas rechercher la responsabilité de la Communauté pour quelle cause que ce soit dans le cadre de l’exercice de leur activité et renoncent à tout recours contre la Communauté.

 

 

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

 

La présente convention est consentie et acceptée à compter du 1er décembre 2014 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties, 3 mois avant son terme, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

 

Fait à Millau, en 3 exemplaires